Conditions générales d’utilisation
En envoyant une image sur Depos Img, vous acceptez les conditions ci-dessous.
1. Objet
Depos Img permet d’héberger gratuitement des images et de les partager au moyen de liens. L’utilisation du service ne nécessite pas de compte.
2. Contenus interdits
Vous ne pouvez envoyer que des images dont vous détenez les droits ou que vous êtes autorisé à diffuser. Sont notamment interdits : les contenus illégaux, pédopornographiques, pornographiques, violents, haineux, diffamatoires, ceux qui portent atteinte à la vie privée ou au droit à l’image d’autrui, et ceux qui violent des droits de propriété intellectuelle.
3. Responsabilité
Vous êtes seul responsable des images que vous envoyez. Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), Depos Img agit en qualité d’hébergeur et retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé.
4. Modération
Toute image peut être supprimée sans préavis si elle est signalée ou contraire aux présentes conditions. Les comptes ou adresses IP à l’origine d’abus peuvent être bloqués.
5. Données personnelles
Pour chaque image, nous conservons son nom, ses dimensions, sa date d’envoi et l’adresse IP de l’envoyeur, pendant la durée légale. Les comptes contiennent une adresse e-mail, un pseudo et un mot de passe chiffré. Vous pouvez supprimer votre compte et toutes vos images à tout moment depuis vos paramètres, et exercer vos droits via la page Contact.
6. Disponibilité
Le service est fourni gratuitement, sans garantie de disponibilité ni de conservation. Gardez toujours une copie de vos images.
7. Mentions légales
Éditeur du site : Dépos Img, 19 lotissement Nantivet 51 600 Suippes. Hébergeur : o2switch SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Contact : contact@deposimg.fr.